📄 Conditions Générales de Vente (CGV)
 
Dernière mise à jour : [22/09/2025]
 
Les présentes conditions générales régissent les ventes de produits réalisés sur le site Creamargow [www.creamargow.fr] par toute personne physique effectuant un achat (ci-après « le Client »).
 
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1. Informations légales
 
Creamargow
autoentrepreneur
dylan BOUJRAD
Adresse : 37 rue Gabriel roux 63500 Issoire 
SIRET : 88452228500010
N°tva intracommunautaire:FR44884522285
Email :  crea.margow@gmail.com
Site web : [www.creamargow.com]

N°télephone: 0627027051
 
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2. Garantie légale de conformité/ Produits
 
Les produits proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Cependant, les photographies n’ont pas de valeur contractuelle. Chaque article étant personnalisé à la main, de légères variations peuvent exister.
 

Garantie légale de conformité

 

Conformément aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation, toutes nos créations bénéficient de la garantie légale de conformité pendant une durée de 2 ans à compter de la livraison du produit.

 

En cas de défaut de conformité (par exemple : produit endommagé, attache ne tenant pas correctement, problème de solidité ou de sécurité), le consommateur peut demander la réparation ou le remplacement du produit. Si ces solutions sont impossibles ou disproportionnées, il pourra demander une réduction du prix ou la résolution du contrat (remboursement).

 

Cette garantie s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.

 

Garantie contre les vices cachés

 

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, l’acheteur bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés. En cas de vice caché rendant le produit impropre à l’usage, il pourra demander l’annulation de la vente ou une réduction du prix.

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3. Commandes
 
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
 
Étapes de commande :
    1.    Choix du produit et options de personnalisation
    2.    Ajout au panier
    3.    Validation de la commande
    4.    Paiement en ligne sécurisé
    5.    Confirmation par e-mail
 
Creamargow se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur avec le Client.
 
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4. Prix
 
Les prix sont indiqués en euros (€) TVA non applicable (article 293 B du CGI si auto-entreprise), hors frais de livraison.
Les frais de port sont précisés lors du passage de commande.
Creamargow se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.
 
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5. Paiement
 
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Modes de paiement acceptés :
    •    Carte bancaire (via Stripe, PayPal, etc.)
    •    PayPal
 
Le site utilise un système de paiement sécurisé. Aucune donnée bancaire n’est stockée par Creamargow.
 
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6. Livraison
 
nous nous engageons à livrer chacune de vos commandes trente jours après reception du courriel de confirmation de la commande par le client, pour la France métropolitaine ou pour la Belgique.
Les délais sont donnés à titre indicatif. En cas de retard important, vous pouvez demander   l’annulation de la commande selon l’article L216-6 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-15 du Code de la consommation, Creamargow, représentée par Dylan Boujrad, reste seule responsable de la bonne exécution du contrat de vente à distance jusqu’à la remise du produit entre les mains du consommateur.

Cela inclut toutes les étapes du processus de vente en ligne : la conformité du produit, la préparation de la commande, l’emballage, l’expédition, ainsi que la livraison finale au client.

En cas de problème ou de non-conformité, le consommateur peut contacter notre service après-vente pour toute réclamation ou demande d’assistance :
📧 [37 rue gabriel roux 63500 issoire ]
📞 0627027051

 
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7. Droit de rétractation
 
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés, fabriqués selon les spécifications du Client (ex. prénom sur attache-tétine).
 
Pour les produits non personnalisés, vous disposez d’un délai de 14 jours après réception pour nous retourner l’article à vos frais et obtenir un remboursement.
 
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8. Retours et réclamations
 
En cas de produit défectueux ou non conforme, le Client doit nous contacter sous 48h à l’adresse suivante : 📩 [crea.margow@gmail.com]
Une solution (remplacement ou remboursement) sera proposée selon le cas.
 
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9. Propriété intellectuelle
 
Tous les contenus (textes, photos, logo, produits) présents sur le site Creamargow sont la propriété exclusive de la marque. Toute reproduction sans autorisation est interdite.
 
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10. Données personnelles
 
Voir notre Politique de Confidentialité (#).
Vos données sont traitées conformément au RGPD. Vous pouvez exercer vos droits à tout moment en nous contactant.

Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés

Article 1er

L'informatique doit être au service de chaque citoyen. Son développement doit

s'opérer dans le cadre de la coopération internationale. Elle ne doit porter atteinte ni

à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés

individuelles ou publiques.

Les droits des personnes de décider et de contrôler les usages qui sont faits des

données à caractère personnel les concernant et les obligations incombant aux

personnes qui traitent ces données s'exercent dans le cadre du règlement (UE)

2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, de la directive (UE)

2016/680 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et de la présente

loi.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536

du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

Article 2

La présente loi s'applique aux traitements automatisés en tout ou partie de données

à caractère personnel, ainsi qu'aux traitements non automatisés de données à

caractère personnel contenues ou appelées à figurer dans des fichiers, lorsque leur

responsable remplit les conditions prévues à l'article 3 de la présente loi, à

l'exception des traitements mis en œuvre par des personnes physiques pour

l'exercice d'activités strictement personnelles ou domestiques. Constitue un fichier

de données à caractère personnel tout ensemble structuré de données à caractère

personnel accessibles selon des critères déterminés, que cet ensemble soit

centralisé, décentralisé ou réparti de manière fonctionnelle ou géographique.

Sauf dispositions contraires, dans le cadre de la présente loi s'appliquent les

définitions de l'article 4 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536

du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

Article 3

I - Sans préjudice, en ce qui concerne les traitements entrant dans le champ du

règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016, des critères prévus par l'article 3 de cerèglement, l'ensemble des dispositions de la présente loi s'appliquent aux

traitements des données à caractère personnel effectués dans le cadre des activités

d'un établissement d'un responsable du traitement ou d'un sous-traitant sur le

territoire français, que le traitement ait lieu ou non en France.

II - Les règles nationales prises sur le fondement des dispositions du même

règlement renvoyant au droit national le soin d'adapter ou de compléter les droits et

obligations prévus par ce règlement s'appliquent dès lors que la personne concernée

réside en France, y compris lorsque le responsable de traitement n'est pas établi en

France.

Toutefois, lorsqu' est en cause un des traitements mentionnés au 2 de l'article 85 du

même règlement, les règles nationales mentionnées au premier alinéa du II sont

celles dont relève le responsable de traitement, lorsqu'il est établi dans l'Union

européenne.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536

du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

Article 4

Les données à caractère personnel doivent être : Traitées de manière licite, loyale

et, pour les traitements relevant du titre II, transparente au regard de la personne

concernée ;

Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être

traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités. Toutefois, un

traitement ultérieur de données à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des

fins de recherche scientifique ou historique, ou à des fins statistiques est considéré

comme compatible avec les finalités initiales de la collecte des données, s'il est

réalisé dans le respect des dispositions du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril

2016 et de la présente loi, applicables à de tels traitements et s'il n'est pas utilisé

pour prendre des décisions à l'égard des personnes concernées ;

Adéquates, pertinentes et, au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées,

limitées à ce qui est nécessaire ou, pour les traitements relevant des titres III et IV,

non excessives ; Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures

raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui

sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient

effacées ou rectifiées sans tarder ;

Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées

pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour

lesquelles elles sont traitées. Toutefois, les données à caractère personnel peuventêtre conservées au-delà de cette durée dans la mesure où elles sont traitées

exclusivement à des fins archivistiques dans l'intérêt public, à des fins de recherche

scientifique ou historique, ou à des fins statistiques. Le choix des données

conservées à des fins archivistiques dans l'intérêt public est opéré dans les

conditions prévues à l'article L. 212-3 du code du patrimoine ;

Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données à caractère

personnel, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et

contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, ou l'accès par des

personnes non autorisées, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles

appropriées.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536

du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

Article 5

Un traitement de données à caractère personnel n'est licite que si, et dans la mesure

où, il remplit au moins une des conditions suivantes : Le traitement, lorsqu'il relève

du titre II, a reçu le consentement de la personne concernée, dans les conditions

mentionnées au 11 de l'article 4 et à l'article 7 du règlement (UE) 2016/679 du 27

avril 2016 précédemment mentionné ;

Le traitement est nécessaire à l'exécution d'un contrat auquel la personne concernée

est partie ou à l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de

celle-ci ;

Le traitement est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle le

responsable du traitement est soumis ;

Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne

concernée ou d'une autre personne physique ; Le traitement est nécessaire à

l'exécution d'une mission d'intérêt public ou relevant de l'exercice de l'autorité

publique dont est investi le responsable du traitement ;

Sauf pour les traitements effectués par les autorités publiques dans l'exécution de

leurs missions, le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis

par le responsable du traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les

intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée qui exigent

une protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne

concernée est un enfant.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

Article 6

Il est interdit de traiter des données à caractère personnel qui révèlent la prétendue

origine raciale ou l'origine ethnique, les opinions politiques, les convictions

religieuses ou philosophiques ou l'appartenance syndicale d'une personne physique

ou de traiter des données génétiques, des données biométriques aux fins d'identifier

une personne physique de manière unique, des données concernant la santé ou des

données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle d'une personne

physique.

Les exceptions à l'interdiction mentionnée au I sont fixées dans les conditions

prévues par le 2 de l'article 9 du règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 et par la

présente loi. De même, ne sont pas soumis à l'interdiction prévue au I les

traitements, automatisés ou non, justifiés par l'intérêt public et autorisés suivant les

modalités prévues au II de l'article 31 et à l'article 32.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536

du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

Article 7

Les dispositions de la présente loi ne font pas obstacle à l'application, au bénéfice

de tiers, des dispositions relatives à l'accès aux documents administratifs et aux

archives publiques. En conséquence, ne peut être regardée comme une personne

non autorisée au sens du 6° de l'article 4 le titulaire d'un droit d'accès exercé

conformément aux autres dispositions législatives et réglementaires relatives à

l'accès aux documents administratifs et aux archives publiques.

NOTA : Conformément à l'article 29 de l’ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre

2018, ces dispositions entrent en vigueur en même temps que le décret n° 2019-536

du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l'informatique, aux fichiers et aux libertés au 1er juin 2019.

s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à

l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Dans le cadre d’une commande du Client,

plusieurs traitements de données à caractère personnel sont mis en œuvre. Le

responsable de la collecte des données à caractère personnel est la société ,

micro-entreprise, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de

Clermont-Ferrand, sous le numéro B 884522285 ayant son siège social 37 rue Gabriel roux 63500 issoireLes données collectées dans le cadre de la commande sont traitées à titre

contractuel, par uniquement, aux seules fins d’exécuter la commande et de

constituer des fichiers clientèle. Ces données peuvent également être utilisées à des

fins de prospection afin de proposer au client des produits et services susceptibles

de l’intéresser, à la condition que le client ait manifesté son consentement explicite à

cet effet.

Les données personnelles sont conservées pendant le seul délai nécessaire à

l’exécution de la commande, augmenté des délais légaux relatifs à la preuve de

celle-ci, et, dans le cadre des opérations de prospection commerciale, à concurrence

d’un délai de trois ans au terme duquel elles sont définitivement effacées sauf en

cas de nouveau contact du client.

​

10.1

Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 - protection des

personnes à l'égard du traitement des données personnelles (RGPD)

En application du Règlement du 27 avril 2016 relatif à la protection des données

personnelles, le client dispose sur ces données des droits, d’accès, de rectification,

d’effacement, de limitation, d’opposition, et de portabilité de ces données vers un

prestataire tiers le cas échéant.

 
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11. Loi applicable et litige
 
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, la juridiction compétente sera celle du lieu de domicile du Client ou du professionnel, selon les règles légales.
 
​12. réclamation et médiation 

toute réclamation doit être en premier lieu envoyée par le client à l'adresse suivante: Crea.margow@gmail.com

en ca d'échec de cette demande de réclamation dans un délai de trente jours, le client peut faire appel à CNPMEDIATION à l'adresse suivante:  contact-admin@cnpm-médiation-consommation.eu

13.Avertissement et sécurité 

 ​

⚠️ Pour la sécurité de votre enfant :

    •    Vérifiez l’attache-tétine soigneusement avant chaque utilisation. Jetez-le dès les premiers signes de détérioration ou d’usure.

    •    Ne rallongez jamais l’attache-tétine et n’attachez jamais de cordons, rubans, lacets ou parties libres supplémentaires : risque d’étranglement.

    •    N’utilisez l’attache-tétine qu’à l’extérieur du lit, du berceau, du parc ou du landau. Ne laissez jamais l’enfant dormir avec.

    •    Fixez toujours l’attache-tétine aux vêtements de l’enfant, jamais autour du cou, ni à des parties lâches du vêtement.

    •    Ne laissez jamais l’attache-tétine dans les mains d’un enfant sans surveillance.

    •    Cet article ne doit être utilisé qu’avec une tétine à anneau.

 

Entretien

    •    Nettoyer avec un chiffon humide et sécher immédiatement.

    •    Ne pas faire bouillir, ne pas mettre au lave-vaisselle, ni au stérilisateur.

    •    Éviter tout produit chimique ou abrasif.

 

Informations produit

    •    Conçu conformément à la norme EN 12586:2007 + A1:2011 – Articles de puériculture – Attaches-sucettes.

    •    Longueur maximale : 22 cm.

    •    Ne pas modifier ni réparer l’attache-tétine.

​

Mentions légales

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.creamargow.com les présentes mentions légales :

Éditeur du site

Le site www.creamargow.com est édité par :

Creamargow
Statut : Autoentrepreneur
Nom du responsable : Dylan BOUJRAD
Adresse : 37 rue Gabriel Roux, 63500 Issoire
SIRET : 884 522 285 00010
N° TVA intracommunautaire : FR44884522285
Email : crea.margow@gmail.com

Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

Wix Online Platform Limited
Adresse : 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland
Site web : www.wix.com

Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site www.creamargow.com (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.) sont la propriété exclusive de Creamargow, sauf mentions contraires.
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Données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression concernant ses données personnelles.
Pour exercer ce droit, il peut adresser sa demande à l’adresse suivante : crea.margow@gmail.com.

Cookies

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Politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont Creamargow collecte, utilise et protège les données personnelles des utilisateurs du site www.creamargow.com.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données est :

Creamargow
Autoentrepreneur – Dylan BOUJRAD
Adresse : 37 rue Gabriel Roux, 63500 Issoire
Email : crea.margow@gmail.com

2. Données collectées

Lors de votre navigation ou de l’utilisation de nos services, nous pouvons collecter :

• Données d’identification (nom, prénom, coordonnées, adresse email) via les formulaires de contact ou de commande.

• Données de navigation (pages consultées, adresse IP, type de navigateur, durée de visite).

• Données relatives aux transactions en cas d’achat (moyens de paiement, facturation).

3. Finalité de la collecte

Les données sont collectées afin de :

• Traiter vos demandes via le formulaire de contact.

• Gérer les commandes et la relation client.

• Améliorer l’expérience utilisateur sur le site.

• Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.

4. Hébergement et sécurité

Le site est hébergé par Wix Online Platform Limited, 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02HX96, Ireland.
Wix met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des données.

5. Partage des données

Vos données ne sont en aucun cas vendues ou cédées à des tiers.
Elles peuvent toutefois être partagées avec :

• Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergeur, outils de paiement).

• Les autorités compétentes en cas d’obligation légale.

6. Durée de conservation

• Les données de contact : conservées jusqu’à 3 ans après le dernier échange.

• Les données de facturation : conservées 10 ans conformément à la législation fiscale.

• Les cookies : durée maximale de 13 mois.

7. Vos droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès, de rectification, de suppression.

• Droit d’opposition et de limitation du traitement.

• Droit à la portabilité de vos données.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à : crea.margow@gmail.com.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies pour :

• Faciliter la navigation.

• Analyser la fréquentation et les performances.

• Personnaliser l’expérience utilisateur.

Vous pouvez désactiver les cookies dans les paramètres de votre navigateur.

9. Contact

Pour toute question relative à la protection de vos données, vous pouvez nous écrire à : crea.margow@gmail.com.

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📄 FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
(À compléter et à renvoyer uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat)

À l’attention de :
Nom du professionnel : ___________________________________________
Adresse : _______________________________________________________
Adresse e-mail (si disponible) : ___________________________________

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien / la prestation de services ci-dessous :

• Commandé le : ____ / ____ / ________

• Reçu le : ____ / ____ / ________

Nom du consommateur : _______________________________________
Adresse du consommateur : ____________________________________

Signature du consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :

Fait à : ___________________________
Le : ____ / ____ / ________
Signature : ___________________________

📌 Rappel : Ce formulaire doit être envoyé dans un délai de 14 jours à compter de la réception du bien ou de la conclusion du contrat.

Vous pouvez maintenant copier ce texte dans Word, le compléter, puis l’imprimer ou l’envoyer par voie électronique.
Souhaitez-vous une version bilingue (français/anglais) ou adaptée à un cas spécifique (achat en ligne, prestation de service, etc.) ?